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Décret n° 2001-1034-PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Taxe/impôt Coupe de bois/exploitation forestière Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l’activité forestière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX