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Décret n° 2-18-78 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l’autorisation de transhumance pastorale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pastoralisme Pâturage Enregistrement Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions, formes et modalités de délivrance de l’autorisation de transhumance pastorale auprès du service compétent du département de l'agriculture dans le ressort duquel se trouve le troupeau concerné par la Transhumance pastorale.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Droit d'accès, Droit d'usage, Législation de base, Pâturage, Pastoralisme, Production animale, Utilisation durable, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 871-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) fixant le modèle de la demande d’autorisation de transhumance pastorale ainsi que les délais et les modalités d’instruction de ladite demande.

Législation | Maroc | 2018

Mot clé: Pastoralisme, Pâturage, Enregistrement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX