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Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Quarantaine Institution Médicaments Santé des animaux Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret crée au sein du Ministère de l’Agriculture un Service National dénommé Service de Quarantaine Animale et Végétale (S.Q.A.V) placé sous l’autorité du Ministre ayant dans ses attributions l’agriculture, la pêche et l’élevage. Le SQAV. a pour but principal d’assurer la surveillance zoo et phytosanitaire ainsi que la gestion de la quarantaine animale et végétale sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, il assure la police zoosanitaire et phytosanitaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.droitcongolais.info