Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV). Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Plantes cultivées Mot clé Quarantaine Institution Médicaments Santé des animaux Protection des végétaux Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret crée au sein du Ministère de l’Agriculture un Service National dénommé Service de Quarantaine Animale et Végétale (S.Q.A.V) placé sous l’autorité du Ministre ayant dans ses attributions l’agriculture, la pêche et l’élevage. Le SQAV. a pour but principal d’assurer la surveillance zoo et phytosanitaire ainsi que la gestion de la quarantaine animale et végétale sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, il assure la police zoosanitaire et phytosanitaire. Texte intégral Français Site web www.droitcongolais.info