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Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Cultivated plants
Keyword
Quarantine Institution Drugs Animal health Plant protection
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent décret crée au sein du Ministère de l’Agriculture un Service National dénommé Service de Quarantaine Animale et Végétale (S.Q.A.V) placé sous l’autorité du Ministre ayant dans ses attributions l’agriculture, la pêche et l’élevage. Le SQAV. a pour but principal d’assurer la surveillance zoo et phytosanitaire ainsi que la gestion de la quarantaine animale et végétale sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, il assure la police zoosanitaire et phytosanitaire.

Full text
French
Website
www.droitcongolais.info