Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Autorisation/permis Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement. Résumé L'article 10, paragraphe 1er, alinéa 1er, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les termes "à l'exception des cas visés à l'article 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» sont ajoutés après les termes "de classe 2". Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif au permis d'environnement. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX