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Décret modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets EIA Autorisation/permis Classement/déclassement Prévention des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit décret modifie le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne.

Législation | Belgique | 1985 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX