Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1990 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets ménagers Eaux usées/déversement Droits/redevances relatives à l'environnement Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur Belge. Résumé Ce décret institue une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux de surface», «eaux de surface ordinaires», «voies artificielles d'écoulement», «égouts publics», «déversement d'eaux usées», etc. Le texte est formé par 50 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions particulières relatives aux déversements d'eaux usées industrielles (II); Dispositions particulières relatives aux déversements d'eaux usées autres que les eaux usées industrielles (III); De la declaration, du paiement et du recouvrement de la taxe sur le deversement des eaux usees (IV); Dispositions abrogatoires et transitoires (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX