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Décret exécutif nº 95-363 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 68, 12 novembre 1995, p. 20.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Viande Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Abattage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine, ainsi que les conditions d'hygiène et de salubrité dans lesquelles ces denrées sont préparées et conservées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 29 Safar 1417 correspondant au 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d'apposition des estampilles des viandes de boucherie.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Autorisation/permis, Viande, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Production animale, Bovins, Cheval, Marquage/identificacion, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 98-315 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif ‘n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des ‘animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Algérie | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Production animale, Inspection, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX