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Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 50, 2 septembre 2009, p. 19.
Sujet
Énergie, Terre et sols
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Expropriation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Expropriation

Source: FAO, FAOLEX