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Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 22, 30 avril 2008, p. 6.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie la composition du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, en ajoutant la direction de l'environnement de wilaya et le commissariat national du littoral.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution

Source: FAO, FAOLEX