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Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 75, 26 novembre 2006, p. 18.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Gestion des zones côtières, Institution

Source: FAO, FAOLEX