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Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Politique/planification Développement durable Biodiversité Tourisme Gestion/conservation Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée, en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Le plan de gestion de l'aire protégée, issue du schéma directeur, est un document technique et dynamique identifiant l’état des lieux de l’aire protégée, sa délimitation géographique, sa valeur patrimoniale, ses objectifs, et les contraintes de sa gestion. Il permet de définir des règles de conduite pour réaliser les objectifs pour lesquels l'aire protégée a été créée.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Développement durable, Zones humides, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX