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Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Policy/planning Sustainable development Biodiversity Tourism Management/conservation Ecosystem preservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée, en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Le plan de gestion de l'aire protégée, issue du schéma directeur, est un document technique et dynamique identifiant l’état des lieux de l’aire protégée, sa délimitation géographique, sa valeur patrimoniale, ses objectifs, et les contraintes de sa gestion. Il permet de définir des règles de conduite pour réaliser les objectifs pour lesquels l'aire protégée a été créée.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Legislation | Algeria | 2011

Keyword: Protected area, Protection of habitats, Sustainable development, Wetlands, Basic legislation, Ecosystem preservation, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX