Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 16-272 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la wilaya d'Alger.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Collectivité locale Eau potable Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source, en application des dispositions de l’article 98, modifié, de la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Expropriation

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Expropriation

Source: FAO, FAOLEX