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Décret du 30 avril 1895 relatif à l’usage des armes à longue portée en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1895
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’usage, pour la chasse, des armes à longue portée, c’est à dire à canon rayé, est interdit en Nouvelle-Calédonie. Il pourra toutefois être toléré sur autorisation spéciale du gouverneur pour la chasse aux cerfs exclusivement.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc