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Décret du 30 avril 1895 relatif à l’usage des armes à longue portée en Nouvelle-Calédonie.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1895
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting gear/hunting methods
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’usage, pour la chasse, des armes à longue portée, c’est à dire à canon rayé, est interdit en Nouvelle-Calédonie. Il pourra toutefois être toléré sur autorisation spéciale du gouverneur pour la chasse aux cerfs exclusivement.

Full text
French
Website
www.juridoc.gouv.nc