Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Mise en application Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret met en exécution la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, Notamment, le décret s'applique au transport de marchandises dangereuses sur les eaux intérieures, en ce compris les activités relatives au chargement et au déchargement, au transfert d'un véhicule à l'autre et aux retards nécessaires durant le transport. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods. Législation | Union européenne | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Commission Directive 2010/61/EU adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress. Législation | Union européenne | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX