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Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Mise en application Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret met en exécution la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, Notamment, le décret s'applique au transport de marchandises dangereuses sur les eaux intérieures, en ce compris les activités relatives au chargement et au déchargement, au transfert d'un véhicule à l'autre et aux retards nécessaires durant le transport. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2010/61/EU adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX