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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Mise en application Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution le décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables du 6 juillet 2012. En outre, l’arrêté prévoit l'exécution ultérieure de la transposition partielle, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. L’article 4 établit que le transporteur doit s'assurer que pendant le chargement, le transport, le déchargement et toute autre manutention de marchandises dangereuses dans les cales ou dans les citernes à cargaison, les prescriptions du décret et des arrêtés d'exécution sont observées. Le texte comprend 74 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Disposition introductive (1er); Définitions (2); Obligations des intéressés (3); Prescriptions relatives au chargement (4); Prescriptions générales (5); Disposition finale (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2010/61/EU adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX