Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decree No. A/719/189 of the Ministry of Environment and Tourism validating Model Permit for wastewater disposal.

Pays/Territoire
Mongolie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Élimination de déchets Autorisation/permis Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Asie Orientale, Nations en développement sans littoral
Résumé

This Decree validates Model Permit for wastewater disposal.

Texte intégral
Mongol
Site web
www.legalinfo.mn

Références - Législation

Implemente

Law of Mongolia on Water.

Législation | Mongolie | 1995 (2012)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Monitorage, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Recherche, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces, Irrigation, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Effet transfrontière, Gestion intégrée, Développement durable, Utilisation durable, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX