Decree No. A/719/189 of the Ministry of Environment and Tourism validating Model Permit for wastewater disposal. Pays/Territoire Mongolie Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Eaux usées/déversement Élimination de déchets Autorisation/permis Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Asie Orientale, Nations en développement sans littoral Résumé This Decree validates Model Permit for wastewater disposal. Texte intégral Mongol Site web www.legalinfo.mn Références - Législation Implemente Law of Mongolia on Water. Législation | Mongolie | 1995 (2012) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Monitorage, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Recherche, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces, Irrigation, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Effet transfrontière, Gestion intégrée, Développement durable, Utilisation durable, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX