Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decree No. 17/2018/ND-CP providing amendments to the Government’s Decree No. 67/2014/ND-CP on certain fishery development policies.

Pays/Territoire
Viet Nam
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Développement agricole Gestion et conservation des pêches Redevances de pêche Navire de pêche Crédit
Aire géographique
Asie, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

This Decree amends the Government’s Decree No. 67/2014/ND-CP dated July 07, 2014 on certain fishery development policies.

Texte intégral
Vietnamien/Anglais
Site web
thuvienphapluat.vn

Références - Législation

Implemente

Law on Fisheries (18/2017/QH14).

Législation | Viet Nam | 2017

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Gestion communautaire, Pêche étrangère, Monitorage, Relations internationales/coopération, Mise en application, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Biodiversité, ZEE-Zone Economique Exclusive, Maladie des poissons, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pollution des eaux douces, Port, Haute mer, Commerce intérieur, Commerce international, Zones marines protégées, Zone marine, Pesticides, Principe de précaution, Protection des espèces, Allocation/quota, Enregistrement, Taille, Mer territoriale, Commerce d'espèces, Médicaments, Quarantaine, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Aire protégée, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Decree No. 67/2014/ND-CP on a number of fisheries development policies.

Législation | Viet Nam | 2014

Mot clé: Développement agricole, Gestion et conservation des pêches, Redevances de pêche, Navire de pêche, Crédit

Source: FAO, FAOLEX