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Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau
Mot clé
Institution Inspection Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Dahir fixe les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine, chargée, dans le cadre de ses missions d'action de l'Etat en mer, d'exercer les attributions inhérentes aux domaines de l'hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine dans les eaux sous juridiction nationale en atlantique et en méditerranée.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma