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Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Water
Keyword
Institution Inspection Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent Dahir fixe les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine, chargée, dans le cadre de ses missions d'action de l'Etat en mer, d'exercer les attributions inhérentes aux domaines de l'hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine dans les eaux sous juridiction nationale en atlantique et en méditerranée.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma