CRC Energy Efficiency Scheme Order 2013 (S.I. No. 1119 of 2013). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Enregistrement Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Infractions/sanctions Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé This Order, made under the Climate Change Act, establishes a trading scheme for greenhouse gases for purposes of sections 44 and 46 and Schedule 2 of the Act. It applies to direct and indirect emissions from supplies of electricity and gas by public bodies and undertakings. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008). Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016) Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Abroge CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010 (S.I. No. 768 of 2010). Législation | Royaume-Uni | 2010 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par CRC Energy Efficiency Scheme (Revocation and Savings) Order 2018 (S.I. No. 841 of 2018). Législation | Royaume-Uni | 2018 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX