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CRC Energy Efficiency Scheme Order 2013 (S.I. No. 1119 of 2013).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Enregistrement Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Infractions/sanctions
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order, made under the Climate Change Act, establishes a trading scheme for greenhouse gases for purposes of sections 44 and 46 and Schedule 2 of the Act. It applies to direct and indirect emissions from supplies of electricity and gas by public bodies and undertakings.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016)

Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010 (S.I. No. 768 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

CRC Energy Efficiency Scheme (Revocation and Savings) Order 2018 (S.I. No. 841 of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX