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CRC Energy Efficiency Scheme (Amendment) Order 2011 (S.I. No. 234 of 2011).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Enregistrement Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Infractions/sanctions
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order amends the CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010 by, among other things: providing for extension of phases of the trading scheme; adding a number of new definitions; redistributing the responsibilities for various provisions under the Principal Order between the Environment Agency, the Scottish Environment Protection Agency and the Chief Inspector; modifying provisions on annual reporting.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010 (S.I. No. 768 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX