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CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) Regulations 2012 (S.I. No. 1386 of 2012).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations make provision the allocation and issue of allowances in return for payment in the trading scheme established by the CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010. The Regulations set out provision as to who will conduct allocations, the timing of requests to be allocated allowances, the payment for and issue of allowances, the consequences of late or non-payment and the consequences of a transfer of excess allowances.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010 (S.I. No. 768 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) (Amendment) Regulations 2013 (S.I. No. 1097 of 2013).

Législation | Royaume-Uni | 2013

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) Regulations 2013 (S.I. No. 3103 of 2013).

Législation | Royaume-Uni | 2013

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX