CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) Regulations 2012 (S.I. No. 1386 of 2012). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations make provision the allocation and issue of allowances in return for payment in the trading scheme established by the CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010. The Regulations set out provision as to who will conduct allocations, the timing of requests to be allocated allowances, the payment for and issue of allowances, the consequences of late or non-payment and the consequences of a transfer of excess allowances. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente CRC Energy Efficiency Scheme Order 2010 (S.I. No. 768 of 2010). Législation | Royaume-Uni | 2010 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) (Amendment) Regulations 2013 (S.I. No. 1097 of 2013). Législation | Royaume-Uni | 2013 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX Abrogé par CRC Energy Efficiency Scheme (Allocation of Allowances for Payment) Regulations 2013 (S.I. No. 3103 of 2013). Législation | Royaume-Uni | 2013 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX