- Implementé par
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Législation |
Slovaquie
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2005
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Biotechnologie, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2004
Mot clé:
Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), ICP-information et consentement préalables, Biotechnologie, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
|
2004
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), ICP-information et consentement préalables, Commerce intérieur, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2008
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Résidus, Normes environnementales, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2009
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Développement agricole, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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1995
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transformation/manutention, Inspection, Accès-à-l'information, Reproduction des animaux, Collecte de données/déclarations, Ressources génétiques, Variété végétale, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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1994
(2010)
Mot clé:
Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Prévention des risques biotechnologiques, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1994
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, EIA, Enregistrement, Institution, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biotechnologie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2001
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Biotechnologie, Production végétale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2000
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Production végétale, Biosécurité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2008
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Recherche, Autorisation/permis, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
|
2009
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2001
(2014)
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Santé publique, Normes environnementales, Autorisation/permis, Recherche, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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2019
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Biotechnologie, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX