Constitution of the Syrian Arab Republic of 2012. Pays/Territoire République Arabe Syrienne Type du document Constitution Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Révision constitutionnelle Terrains agricoles Protection de l’environnement Équité Terres privées Risques Propriété Expropriation Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Asie, Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Asie Occidentale Entry into force notes This Constitution shall be published in the Official Gazette and enters into force as of being approved. Texte intégral Arabe/Anglais Site web www.constituteproject.org Références - Législation Abroge Constitution of the Syrian Arab Republic. Législation | République Arabe Syrienne | 1973 Mot clé: Terrains agricoles, Législation de base Source: FAO, FAOLEX