Constitution of the Republic of Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Constitution Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols Mot clé Droits économiques, sociaux et culturels Équité Expropriation Héritage Propriété Protection de l’environnement Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Santé publique Protection sociale Droits de propriété Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Texte intégral Anglais Références - Législation Abrogé par Constitution de la République du Mali. Législation | Mali | 2023 Mot clé: Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Décentralisation, Règlement des différends, Gouvernance, Droits de l'homme, Collectivité locale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Genre, Santé publique, Protection sociale, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Eau potable, Expropriation, Terres privées, Droits de propriété, Droit à l'eau Source: FAO, FAOLEX