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Constitution of the Republic of Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Constitution
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols
Mot clé
Droits économiques, sociaux et culturels Équité Expropriation Héritage Propriété Protection de l’environnement Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Santé publique Protection sociale Droits de propriété
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abrogé par

Constitution de la République du Mali.

Législation | Mali | 2023

Mot clé: Accès-à-la-justice, Cour/tribunaux, Décentralisation, Règlement des différends, Gouvernance, Droits de l'homme, Collectivité locale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Genre, Santé publique, Protection sociale, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Eau potable, Expropriation, Terres privées, Droits de propriété, Droit à l'eau

Source: FAO, FAOLEX