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Constitution de la République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Constitution
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau
Mot clé
Accès-à-la-justice Cour/tribunaux Décentralisation Règlement des différends Gouvernance Droits de l'homme Collectivité locale Droits traditionnels/droits coutumiers Droits économiques, sociaux et culturels Équité Genre Santé publique Protection sociale Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Eau potable Expropriation Terres privées Droits de propriété Droit à l'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Constitution of the Republic of Mali.

Législation | Mali | 1992

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Expropriation, Héritage, Propriété, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Protection sociale, Droits de propriété

Source: FAO, FAOLEX