Constitution de la République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Constitution Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau Mot clé Accès-à-la-justice Cour/tribunaux Décentralisation Règlement des différends Gouvernance Droits de l'homme Collectivité locale Droits traditionnels/droits coutumiers Droits économiques, sociaux et culturels Équité Genre Santé publique Protection sociale Droit à un environnement propre/sain Droit à l'alimentation Eau potable Expropriation Terres privées Droits de propriété Droit à l'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Texte intégral Français Références - Législation Abroge Constitution of the Republic of Mali. Législation | Mali | 1992 Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Expropriation, Héritage, Propriété, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Protection sociale, Droits de propriété Source: FAO, FAOLEX