Constitution de la République de France.

Sujet

Environnement gén., Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Droits économiques, sociaux et culturels Équité Genre Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Développement durable Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Principe pollueur-payeur Principe de précaution Accès-à-l'information Éducation Expropriation Droits de propriété Biodiversité Gestion/conservation

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Texte intégral

Français/Anglais

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Loi constitutionnelle n° 2005-205 relative à la Charte de l'environnement.

Législation | France | 2005

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éducation, Accès-à-l'information, Révision constitutionnelle, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX