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Résultats de la recherche » Législation

Constitution Act, 1982.

Pays/Territoire
Canada
Type du document
Constitution
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Terrains agricoles Patrimoine culturel Droits économiques, sociaux et culturels Peuples autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de l'homme
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

A Vision for Canada’s Forests 2008 and Beyond.

Législation | Canada | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Utilisation durable, Protection sociale, Changement de climat, Bois, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Certification, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt privée, Gouvernance, Institution, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce/industrie/sociétés, Politique/planification, Essence forestière, Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Recherche, Sous-produits forestiers, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Développement durable, Protection des espèces, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Agreement with respect to Kanesatake governance of the interim land base.

Législation | Canada | 2000

Mot clé: Peuples autochtones, Contrat/accord, Propriété, Droits acquis/droits préexistants, Gouvernance, Régime foncier, Terres publiques, Réforme agraire, Subdivision foncière, Financement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Maa-nulth First Nations Final Agreement.

Législation | Canada | 2006

Mot clé: Peuples autochtones, Gouvernance, Régime foncier, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Inuvialuit Final Agreement.

Législation | Canada | 1984

Mot clé: Peuples autochtones, Contrat/accord, Institution, Propriété, Droits acquis/droits préexistants, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Chasse/capture, Ramassage/récolte, Biodiversité, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX

Tsawwassen First Nation Final Agreement Act (S.C. 2008, c. 32).

Législation | Canada | 2008 (2009)

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche maritime, Pêche continentale, Contrat/accord, Accord sous-national, Régime foncier, Droit d'usage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Yale First Nation Final Agreement.

Législation | Canada | 2012

Mot clé: Contrat/accord, Peuples autochtones, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Propriété, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Ramassage/récolte, Institution, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Vuntut Gwitchin First Nation Final Agreement.

Législation | Canada | 1993

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Teslin Tlingit Council Final Agreement.

Législation | Canada | 1993

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Tla’amin Final Agreement.

Législation | Canada | 2014

Mot clé: Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Plantes aquatiques, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Droit d'accès, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Sous-produits forestiers, Bois, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux, Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX

Tsawwassen First Nation Final Agreement.

Législation | Canada | 2007

Mot clé: Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Poissons diadromes, Aquaculture, Gestion communautaire, Droit d'accès, Gestion des zones côtières, Animaux aquatiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Climate Change Mitigation and Low-Carbon Economy Act, 2016 (S.O. 2016, c. 7).

Législation | Canada | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Législation de base, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Nisga’a Final Agreement.

Législation | Canada | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Régime foncier, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Mise en application, Oiseaux, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Carcross/Tagish First Nation Final Agreement.

Législation | Canada | 2005

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Kluane First Nation Final Agreement.

Législation | Canada | 2003

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Tr'ondëk Hwëch'in Final Agreement.

Législation | Canada | 1998

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Ta'an Kwach'an Council Final Agreement.

Législation | Canada | 2002

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement.

Législation | Canada | 1992

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Selkirk First Nation Final Agreement.

Législation | Canada | 1997

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Little Salmon/Carmacks First Nation Final Agreement.

Législation | Canada | 1998

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement.

Législation | Canada | 1993

Mot clé: Peuples autochtones, Pêche continentale, Institution, Taxe/impôt, Accord sous-national, Contrat/accord, Sous-produits forestiers, Ramassage/récolte, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Régime foncier, Planification territoriale, Transfert, Droits acquis/droits préexistants, Politique/planification, Droits de propriété, Terres publiques, Expropriation, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Droit d'accès, Aire protégée, Parcs nationaux, Chasse/capture, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Délîne Final Self-Government Agreement Act (S.N.W.T. 2015, c. 3).

Législation | Canada | 2015

Mot clé: Peuples autochtones, Révision constitutionnelle, Gouvernance, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX