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Constitución Política de Honduras.

Pays/Territoire
Honduras
Type du document
Constitution
Date
1982 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Peuples autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Régime foncier Protection sociale Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Patrimoine culturel Genre Développement agricole Réforme agraire Coopérative/organisation de producteurs Entité non-gouvernementale Petits exploitants/paysans Lutte contre la pollution Santé publique Protection de l’environnement Protection du consommateur Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Terrains agricoles Droits de propriété Expropriation Propriété étrangère Droit à l'eau Pollution des eaux douces Eau potable Approvisionnement en eau Égouts Priorités
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
www.poderjudicial.gob.hn

Références - Législation

Amendé par

Decreto Nº 236/12 - Crea las Zonas de Empleo y Desarrollo Económico (ZEDE).

Législation | Honduras | 2013

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Extension agricole, Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Révision constitutionnelle

Source: FAO, FAOLEX

Decreto No. 2-2019 – Modifica la Constitución Política de Honduras.

Législation | Honduras | 2019

Mot clé: Révision constitutionnelle, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Decreto No. 144-2016 - Modifica la Constitución Política de Honduras.

Législation | Honduras | 2016

Mot clé: Révision constitutionnelle

Source: FAO, FAOLEX