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Résultats de la recherche » Législation

Code de l’Environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Législation
Date
2008 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Accès-à-la-justice Changement de climat Responsabilité/indemnisation EIA Mise en application Patrimoine culturel Préservation de l'écosystème Éducation Émissions Planification environnementale Pollution des eaux douces Gouvernance Substances dangereuses Inspection Institution Fonds spécial Collectivité locale Monitorage Infractions/sanctions Politique/planification Principe pollueur-payeur Principe de précaution Santé publique Participation du public Subvention/incitation Développement durable Utilisation durable Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Gestion des déchets Eaux usées/déversement Bassin/captage/bassin versant Contrat/accord Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux continentales Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Ouvrages Forage de puits/puits Égouts Eau potable Biodiversité Protection de l'habitat Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Code de l’Environnement rassemble les dispositions législatives et réglementaires wallonnes en matière d’environnement. Le Code se compose de deux Livres: Livre I (Dispositions générales et communes) et Livre II (Code de l’Eau). Chaque Livre est constitué d’une partie décrétale et d’une partie réglementaire.

Texte intégral
Français
Site web
environnement.wallonie.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en vue d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire à certains agents de l’organisme payeur et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Aquaculture, Produits de la pêche, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX