Législation |
Belgique
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2008
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Changement de climat, Responsabilité/indemnisation, EIA, Mise en application, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Éducation, Émissions, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Substances dangereuses, Inspection, Institution, Fonds spécial, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Santé publique, Participation du public, Subvention/incitation, Développement durable, Utilisation durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Bassin/captage/bassin versant, Contrat/accord, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Égouts, Eau potable, Biodiversité, Protection de l'habitat, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX