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Carbon Accounting Scheme (Scotland) Regulations 2010 (S.S.I. No. 216 of 2010).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Scotland
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Changement de climat Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations make provision regarding carbon units and carbon accounting for the purposes of Part 1 of the Climate Change (Scotland) Act 2009. They define "carbon units" and provide for the opening of "credit accounts". Carbon units may be credited in accordance with these Regulations to the carbon account to be opened with the UK registry. The Regulations specify the kinds of carbon unit that are to count as carbon units for the purposes of the Act, and assigns a value to those units

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Climate Change (Scotland) Act 2009 (2009 Asp 12).

Législation | Royaume-Uni | 2009

Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2015 (S.S.I. No. 189 of 2015).

Législation | Royaume-Uni | 2015

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2016 (S.S.I. No. 46 of 2016).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2017 (S.S.I. No. 121 of 2017).

Législation | Royaume-Uni | 2017

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2018 (S.S.I. No. 40 of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2019 (S.S.I. No. 121 of 2019).

Législation | Royaume-Uni | 2019

Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX