Carbon Accounting Scheme (Scotland) Regulations 2010 (S.S.I. No. 216 of 2010). Pays/Territoire Royaume-Uni Sous-division territoriale Scotland Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Changement de climat Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations make provision regarding carbon units and carbon accounting for the purposes of Part 1 of the Climate Change (Scotland) Act 2009. They define "carbon units" and provide for the opening of "credit accounts". Carbon units may be credited in accordance with these Regulations to the carbon account to be opened with the UK registry. The Regulations specify the kinds of carbon unit that are to count as carbon units for the purposes of the Act, and assigns a value to those units Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Climate Change (Scotland) Act 2009 (2009 Asp 12). Législation | Royaume-Uni | 2009 Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2015 (S.S.I. No. 189 of 2015). Législation | Royaume-Uni | 2015 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2016 (S.S.I. No. 46 of 2016). Législation | Royaume-Uni | 2016 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2017 (S.S.I. No. 121 of 2017). Législation | Royaume-Uni | 2017 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2018 (S.S.I. No. 40 of 2018). Législation | Royaume-Uni | 2018 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2019 (S.S.I. No. 121 of 2019). Législation | Royaume-Uni | 2019 Mot clé: Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX