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Carbon Accounting Scheme (Scotland) Amendment Regulations 2019 (S.S.I. No. 121 of 2019).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sous-division territoriale
Scotland
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Carbon Accounting Scheme (Scotland) Regulations 2010 to insert new regulation 8E to provide a method for determining whether an amount of carbon units is to be credited to or debited from the net Scottish emissions account for 2017.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Amende

Carbon Accounting Scheme (Scotland) Regulations 2010 (S.S.I. No. 216 of 2010).

Législation | Royaume-Uni | 2010

Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX