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Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire marine Biodiversité Inspection Aire protégée Préservation de l'écosystème Espèces exotiques Institution Protection des espèces Zones humides Zones marines protégées
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal vise à la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "les espaces marins", "navire", "espèce non indigène", "l'administration", "l'Institut", etc. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Domaine d'application (II); Espèces strictement protégées (III); Mesures de protection prises en exécution (IV); Mesures en cas de capture involontaire d'individus appartenant à des espèces mentionnées aux annexes 1, 2 et 3 (V); Mesures visant les animaux morts et les animaux en détresse (VI); Introduction délibérée et involontaire d'organismes non indigènes dans les espaces marins (VII); Mesures générales (VIII); Dispositions finales (IX). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Législation | Belgique | 1999 (2021)

Mot clé: Pollution de la mer, Zones marines protégées, Aire protégée, Législation de base, Lutte contre la pollution, Navigation, Autorisation/permis, EIA, Aire marine, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX