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Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Marine area Biodiversity Inspection Protected area Ecosystem preservation Alien species Institution Protection of species Wetlands Marine protected areas
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal vise à la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "les espaces marins", "navire", "espèce non indigène", "l'administration", "l'Institut", etc. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Domaine d'application (II); Espèces strictement protégées (III); Mesures de protection prises en exécution (IV); Mesures en cas de capture involontaire d'individus appartenant à des espèces mentionnées aux annexes 1, 2 et 3 (V); Mesures visant les animaux morts et les animaux en détresse (VI); Introduction délibérée et involontaire d'organismes non indigènes dans les espaces marins (VII); Mesures générales (VIII); Dispositions finales (IX). Cinq annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

Legislation | Belgium | 1999 (2021)

Keyword: Marine pollution, Marine protected areas, Protected area, Basic legislation, Pollution control, Navigation, Authorization/permit, EIA, Marine area, Ecosystem preservation, Biodiversity, Protection of species, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX