Arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Hygiène/procédures sanitaires Lait/produits laitiers Autorisation/permis Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation porte la consultation des versions antérieures à partir du 23 février 1996 et mise à jour au 6 juin 2003. Il est formé par 16 articles divisés en 10 chapitres: Définitions et champ d'application (I); Autorisation (II); Conditions pour l'obtention de l'autorisation (III); Demande de l'autorisation (IV); Instruction de la demande de l'autorisation (V); Délivrance de l'autorisation (VI); Renouvellement de l'autorisation (VII); Refus et retrait de l'autorisation - recours (VIII); Dispositions transitoires (IX); Dispositions finales (X).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2006 (2012)

Mot clé: Institution, Autorisation/permis, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Légumes/légumineuses, Produits de la pêche, Fraude, Abattage, Aliments pour animaux, Transport/dépôt, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX