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Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 238, 16 décembre 1997, p. 33432 et 33433.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions du Règlement (CE) N° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont nuisibles au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 sur la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. L'arrêté est formé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX