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Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 202, 23 octobre 1997, p. 28166 à 28167.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce ou d'utiliser des additifs dans les denrées alimentaires s'ils ne satisfont pas aux critères de pureté prévus pour chacun d'eux à l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 4 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 95/45/EC laying down specific purity criteria concerning colours for use in foodstuffs.

Législation | Union européenne | 1995 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX