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Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Santé publique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté remplace celui du 23/05/2000 portant des dispositions particulières concernant l’acquisition, la détention d’un dépôt, la prescription, la fourniture et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. Il renforce le cadre légal et rend possible de nombreuses simplifications dans les démarches administratives liées à l’utilisation de médicaments vétérinaires. Il soutient également la politique de lutte contre la résistance aux antibiotiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.

Législation | Belgique | 2000 (2010)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Production animale, Transport/dépôt, Vaccination, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX