Arrêté royal relatif à l'identification des porcs. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1995 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 59, 23 mars 1995, p. 6554 à 6559. Sujet Bétail Mot clé Porcins Marquage/identificacion Enregistrement Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal relatif à l'identification des porcs est formé par 27 articles répartis en 6 chapitres: Conditions générales et définitions (I); L'identification (II); Dispositions générales - Les moyens d'identification; Obligations et interdictions (III); Contrôles et sanctions (IV); Dispositions diverses (V); Dispositions finales (VI). Une annexe est jointe à cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs. Législation | Belgique | 2004 (2010) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Porcins, Abattage, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX