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Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection HACCP Transformation/manutention Emballage/étiquetage Institution Normes Enregistrement Commerce intérieur Infractions/sanctions Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 à l'exception des dispositions du chapitre 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Il s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits. Ledit arrêté ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé. Le texte comprend 15 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); L'autocontrôle (II); La traçabilité (III). Ce dernier chapitre est divisé en 3 sections comme suit: Identification et enregistrement des entreprises et des unités d'exploitation (1); Identification et enregistrement des produits (2); Mode d'enregistrement et de mise à disposition des données (3). Notification obligatoire (IV); Guides (V); Délégation (VI); Dispositions générales (VII); Infractions et dispositions pénales. (VIII); Dispositions finales (IX). Trois annexes sont jointes a cet arrêté royal.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 178/2002 of the European Parliament and of the Council laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety

Législation | Union européenne | 2002 (2019)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Système d'alerte précoce, Institution, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Fraude, Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Santé publique, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Normes, Transport/dépôt, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux, Protection de l’environnement, Produits agricoles, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX