Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aliments pour animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004. Résumé Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. A ce propos l’articel 1er précise les modalités de la notification visée à l'art. 8, paragraphe 1er de l’arrêté susvisé. Le texte comprend 5 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Législation | Belgique | 2003 (2019) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Enregistrement, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX