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Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. A ce propos l’articel 1er précise les modalités de la notification visée à l'art. 8, paragraphe 1er de l’arrêté susvisé. Le texte comprend 5 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2003 (2019)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Enregistrement, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX