Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 44, 2 mars 1993, p. 5143 à 5150. Sujet Bétail Mot clé Transport/dépôt Protection des animaux Volaille Oiseaux Rongeurs Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté s'applique au transport: 1º des solipèdes domestiques et animaux domestiques et des lapins domestiques; 2º des volailles, des oiseaux domestiques et des lapins domestiques; 3º des chats domestiques et des chiens domestiques; 4º d'autres animaux vertébrés et animaux à sang froid. Le chapitre II - le plus important - règle le transport d'animaux et le contrôle. Plus précisement l'article 3 établit que les animaux ne peuvent être transportés que s'ils sont aptes au voyage. Les animaux qui sont malades ou blessés ne peuvent être transportés. L'arrêté comprend 46 articles répartis en 5 chapitres et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. Législation | Belgique | 1996 Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Oiseaux, Commerce international Source: FAO, FAOLEX