Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 44, 2 mars 1993, p. 5143 à 5150. Subject Livestock Keyword Transport/storage Animal welfare Poultry Birds Rodents Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté s'applique au transport: 1º des solipèdes domestiques et animaux domestiques et des lapins domestiques; 2º des volailles, des oiseaux domestiques et des lapins domestiques; 3º des chats domestiques et des chiens domestiques; 4º d'autres animaux vertébrés et animaux à sang froid. Le chapitre II - le plus important - règle le transport d'animaux et le contrôle. Plus précisement l'article 3 établit que les animaux ne peuvent être transportés que s'ils sont aptes au voyage. Les animaux qui sont malades ou blessés ne peuvent être transportés. L'arrêté comprend 46 articles répartis en 5 chapitres et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. Legislation | Belgium | 1996 Keyword: Animal welfare, Transport/storage, Cattle, Sheep/goats, Swine, Poultry, Birds, International trade Source: FAO, FAOLEX