Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1977 (1988) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaire. Le texte est formé par 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Législation | Belgique | 1977 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX