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Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1977 (1988)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaire. Le texte est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX