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Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plantes oléagineuses et à fibres", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", etc. L'arrêté comprend 33 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et au marquage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species.

Législation | Union européenne | 1970

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 69/208/EEC on the marketing of seed of oil and fibre plants.

Législation | Union européenne | 1969

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arreté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Belgique | 1982 (1998)

Mot clé: Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Certification, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX