Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Production végétale Cultures/pâtures Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plantes oléagineuses et à fibres", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", etc. L'arrêté comprend 33 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage et au marquage, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 70/457/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species. Législation | Union européenne | 1970 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Council Directive 69/208/EEC on the marketing of seed of oil and fibre plants. Législation | Union européenne | 1969 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arreté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Belgique | 1982 (1998) Mot clé: Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Législation | Belgique | 2006 (2010) Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Textiles/fibres, Plantes oléagineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Certification, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX