Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïetique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1992
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 236, 2 décembre 1992, p. 25044 à 25047.

Sujet: Pêche
Mot clé: Aquaculture Mariculture Poissons diadromes Maladie des poissons Enregistrement Santé des animaux Animaux aquatiques
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La partie initiale contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "Service", "mise sur le marché". L'article 3 établit que tout responsable d'une exploitation doit tenir à jour un registre reprenant pour chaque introduction et/ou sortie d'un lot de salmonidés, le nom et l'adresse de l'exploitation de provenance et/ou de destination ainsi que l'espèce, le type de produit et la quantité. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Enregistrement des salmonicultures.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce international, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX